Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Grand Format

6e édition

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Frédéric Sudre et Jean-Pierre Marguénaud - Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne... Lire la suite
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Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Sommaire

  • LES PRINCIPES DIRECTEURS
    • Un instrument de l'ordre public européen
    • L'effectivité des droits
    • L'exercice des droits sans discrimination
  • LES DROITS GARANTIS
    • L'intégrité de la personne
    • Les libertés de la personne physique
    • Les droits de procédure
  • LA GARANTIE DES DROITS
    • La compétence de la Cour
    • La recevabilité de la requête
    • Le jugement sur le fond

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-058226-7
  • EAN
    9782130582267
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    902 pages
  • Poids
    1.05 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,7 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Frédéric Sudre, professeur à l'Université de Montpellier I, avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'Université de Limoges, Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l'Université de La Rochelle, Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux IV, et Michel Levinet, professeur à l'Université de Montpellier I. Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina ont également co-dirigé le Dictionnaire des Droits de l'Homme, publié aux PUF (2008, " Grands dictionnaires " et " Quadrige/Dicos-poche ").

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