SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme
6e édition

Par : Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages902
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.05 kg
  • Dimensions15,1 cm × 21,7 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-13-058226-7
  • EAN9782130582267
  • Date de parution09/11/2011
  • CollectionThémis. Droit
  • ÉditeurPUF

Résumé

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au " développement " des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.