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Les effets de la responsabilité
3e édition
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- Nombre de pages963
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids1.163 kg
- Dimensions15,0 cm × 23,1 cm × 4,6 cm
- ISBN978-2-275-03399-0
- EAN9782275033990
- Date de parution05/07/2011
- CollectionTraité de droit civil
- ÉditeurLGDJ
- Directeur de publicationJacques Ghestin
Résumé
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
A propos de Geneviève Viney
17,99 €
