Recherche avancée

Les droits de préemption

Gwenaël Le Fouler

Jean-Yves Le Bouillonnec

 (

Préfacier

)

  • Berger-Levrault

  • Broché

  • Paru le : 09/02/2012

La préemption constitue un outil particulièrement utile aux personnes publiques dans la mise en oeuvre de leur politique foncière. Lutte contre la...

› Lire la suite

spéculation, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses et touchent des types de biens de plus en plus variés.
Mais les procédures devant être suivies sont relativement complexes, mêlant Le droit public et le droit privé ; un contentieux particulièrement important s'est développé autour du droit de préemption, qui doit donc être exercé avec précaution. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ces mécanismes, mis à la disposition des personnes publiques : le droit de préemption urbain ; le droit de préemption dans les zones d'aménagement différé ; le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles ; le droit de préemption commercial.
Pour chacun de ces dispositifs, le lecteur saura précisément : comment l'instituer, quels biens peuvent être préemptés, quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit de préemption, quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté et comment se défendre efficacement face aux recours exercés contre les décisions de préemption.

 › Réduire

Gwenaël Le Fouler - Les droits de préemption.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • INSTITUTION DES DIFFERENTS DROITS DE PREEMPTION
  • LA PROCEDURE DE PREEMPTION
  • LA RENONCIATION A LA PREEMPTION
  • L'UTILISATION DES BIENS PREEMPTES
  • LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PREEMPTION
  • LE DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
  • LE DROIT DE PRIORITE

Fiche technique

  • Date de parution : 09/02/12
  • Editeur : Berger-Levrault
  • Collection : Pratiques locales
  • ISBN : 978-2-7013-1737-3
  • EAN : 9782701317373
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 241 pages
  • Poids : 0,366 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 1,4 cm
35,00 € -5% 33,25 â‚¬
En stock. Expédié en 12 à 24 heures
Disponible en librairie ?
  • En stock: Decitre Annecy
  • En stock: Decitre Bellecour
  • En stock: Decitre Chambéry
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Confluence
  • En stock: Decitre Ecully
  • En stock: Decitre Grenoble
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Langues du Monde
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Part-Dieu
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie de Gwenaël Le Fouler

Gwenaël Le Fouler, avocate au Barreau de Paris depuis 2003, est associée du cabinet Létang et associés. Elle est spécialisée dans les questions d'urbanisme et d'urbanisme commercial.
Ce titre est également présent dans les rayons :
Les droits de préemption
Gwenaël Le Fouler
-5% 33,25 € 35,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...