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Les cours constitutionnelles

Louis Favoreu, Wanda Mastor

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 23/02/2011

L’objectif de cet ouvrage est d’actualiser l’oeuvre du Doyen Favoreu au regard notamment de la grande réforme qui a révolutionné le contrôle de...

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constitutionnalité en France. Défendue ou décriée, ladite réforme n’a laissé personne indifférent, tant il s’est agit d’une révision en profondeur et non d’une simple « réformette ». Le choix d’un contrôle concret des lois promulguées opéré dans le cadre d’une question préjudicielle, au détriment de mécanismes plus radicaux, tels que le contrôle diffus de la constitutionnalité des normes ou le recours direct, exprime le souci d’améliorer le système actuel de contrôle de constitutionnalité des lois sans le bouleverser fondamentalement. Surtout, cette réforme, dont l’activité actuelle du Conseil constitutionnel est la meilleure preuve de son efficacité, ne peut se comprendre, se mesurer qu’à travers le prisme comparatiste. La question prioritaire de constitutionnalité, qui a véritablement transformé l’activité des avocats en développant un réflexe constitutionnaliste, et qui surcharge déjà le prétoire de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, doit son existence à l’observation du fonctionnement des cours constitutionnelles européennes. Observation qui pourrait également permettre d’éviter certaines dérives ou d’anticiper certaines évolutions.

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Louis Favoreu et Wanda Mastor - Les cours constitutionnelles.

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Sommaire

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  • PRESENTATION GENERALE DES COURS CONSTITUTIONNELLES
    • Le choix du contrôle de constitutionnalité concentré
    • Les caractéristiques des cours constitutionnelles
  • COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COURS CONSTITUTIONNELLES
    • Les autorités de nomination
    • Les conditions de nomination
    • Le statut des membres
  • LES ATTRIBUTIONS DES COURS CONSTITUTIONNELLES
    • La cour constitutionnelle comme juge de la Constitution
    • La cour constitutionnelle comme juge ordinaire
    • La cour constitutionnelle comme autorité
  • LA JURISPRUDENCE DES COURS CONSTITUTIONNELLES
    • La place des cours constitutionnelles dans l'ordonnancement étatique : l'exemple des décisions relatives à la dépénalisation de l'avortement
    • La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités composantes

Fiche technique

  • Date de parution : 23/02/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : connaissance du droit
  • ISBN : 978-2-247-08896-6
  • EAN : 9782247088966
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 164 pages
  • Poids : 0,15 Kg
  • Dimensions : 11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Louis Favoreu

Louis Favoreu, décédé en 2004, était professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne. Wanda Mastor est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.
Du même auteur :
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