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Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 - Une nouvelle espèce de contrat administratif

François Brenet, Fabrice Melleray

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 01/06/2005

Les contrats de partenariat public-privé sont une nouvelle forme de contrats administratifs qui vient s'ajouter aux conventions de délégation de service public...

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ainsi qu'aux marchés publics et aux conventions d'occupation domaniale. Cette formule vient d'être consacrée par ordonnance sur la base d'une habilitation parlementaire (loi du 2 juillet 2003). Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de transferts de compétences non intégralement compensés aux collectivités territoriales, ces contrats innovants rendent possibles d'importantes opérations en leur assurant un préfinancement. Cet ouvrage est conçu dans une logique pratique, accessible et didactique. Les auteurs proposent une analyse détaillée de cette nouvelle technique contractuelle, accompagnée en annexe des textes essentiels et d'une bibliographie exhaustive.

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François Brenet et Fabrice Melleray - Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 - Une nouvelle espèce de contrat administratif.

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Sommaire

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  • LES ANTECEDENTS DES CONTRATS DE PARTENARIAT
    • Les antécédents en droit français
    • Les antécédents en droit étranger : l'expérience britannique
  • L'ENCADREMENT SUPRA-LEGISLATIF DES CONTRATS DE PARTENARIAT
    • L'encadrement constitutionnel
    • L'encadrement communautaire des contrats de partenariat
  • LA DEFINITION DU CONTRAT DE PARTENARIAT
    • Les éléments de définition
    • La distinction entre le contrat de partenariat et les techniques voisines
  • LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS DE PARTENARIAT
    • La passation
    • L'exécution du contrat de partenariat

Fiche technique

  • Date de parution : 01/06/05
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Collectivités territoriales
  • ISBN : 2-7110-0480-5
  • EAN : 9782711004805
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 278 pages
  • Poids : 0,425 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
38,00 € -5% 36,10 €
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À propos de l'auteur

Biographie de François Brenet

François Brenet est maître de conférences à l'université de Tours et collaborateur au Juris-Classeur Administratif et au Juris-Classeur Contrats et marchés publics. Fabrice Melleray est professeur à l'université Montesquieu (Bordeaux IV) et collaborateur au Juris-Classeur Administratif.
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