Les contrats de partenariat
Edition 2010

Édition mise à jour au 22 août 2009 " Héritiers d'une longue tradition historique française de cofinancement par le secteur privé des grands investissements publics, les contrats de partenariat ont été introduits dans notre droit par l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004. Ces contrats publics, conçus à l'origine, comme dérogatoires aux règles classiques de la commande publique, ont fait l'objet de plusieurs réformes, qui les ont consacrés comme un outil important de la politique économique des pouvoirs publics. Compte tenu de l'enrichissement progressif du droit des contrats de partenariat et de sa diversification, il est apparu indispensable de mettre l'ensemble des textes applicables sous une forme simple, à la disposition des utilisateurs comme de tous ceux qu'intéresse ce nouvel outil juridique de la commande publique. Les contrats de partenariat, ouvrage édité par la Direction des journaux officiels, regroupe donc l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs aux contrats de partenariat, depuis l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004. Cette brochure contient, en outre, les décisions pertinentes du Conseil constitutionnel essentielles à la compréhension de la portée du dispositif.
Elle constitue un outil au service des entreprises et des professionnels de la commande publique. "