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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République

Ferdinand Mélin-Soucramanien

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 11/02/2009

Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui...

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marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les Innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en œuvre. Or, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. A ce titre, la connaissance des textes des constitutions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain.

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Ferdinand Mélin-Soucramanien - Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République.

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Sommaire

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    • Constitution du 3 septembre 1791
    • Constitution de l'an I (24 juin 1793)
    • Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
    • Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
    • Sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
    • Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
    • Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
    • Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
    • Charte constitutionnelle du 14 août 1830
    • Constitution du 4 novembre 1848
    • Constitution du 14 janvier 1852
    • Lois constitutionnelles de 1875
    • Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
    • Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
    • Constitution du 27 octobre 1946

Fiche technique

  • Date de parution : 11/02/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • ISBN : 978-2-247-08224-7
  • EAN : 9782247082247
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 333 pages
  • Poids : 0,1 Kg
  • Dimensions : 8,0 cm × 12,0 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés fondamentales.
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