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Les Conseils Superieurs De La Magistrature En Europe. Actes De La Table Ronde Internationale Du 14 Septembre 1998

Par : Mission Droit Et Justice, Thierry-Serge Renoux
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  • Nombre de pages319
  • PrésentationBroché
  • Poids0.565 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
  • ISBN2-11-004338-5
  • EAN9782110043382
  • Date de parution15/02/2000
  • Collectionperspectives sur la justice
  • ÉditeurLa Documentation Française

Résumé

La montée en puissance de la justice en France et dans les pays voisins conduit nécessairement aujourd'hui à une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et principalement l'exercice des attributions des Conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la justice, de garantir la représentation de la magistrature ainsi qu'une application effective de la responsabilité des magistrats. Dans un contexte de réforme de la justice, l'étude comparée de ces Conseils supérieurs, associant en leur sein magistrats et personnes civiles qualifiées, est l'un des moyens de rétablir le nécessaire lien de confiance devant unir les justiciables et les institutions judiciaires, et donc d'améliorer l'accès au droit. Aussi cette table ronde internationale tenue sous l'égide de la Mission de recherche " Droit et Justice ", du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle de l'université d'Aix-Marseille III et du Centre d'études juridiques ibériques et ibéro-américaines de l'université de Pau a-t-elle permis à des spécialistes du droit constitutionnel et du droit judiciaire, membres ou anciens membres de ces hautes institutions constitutionnelles, de confronter leurs expériences respectives et de contribuer ainsi à une meilleure diffusion de la connaissance de la justice en Europe.