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Les concessions d'aménagement. Nouvelles règles de concurrence, Nouvelles procédures de passation, Encadrement financier
2e édition
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- Nombre de pages329
- PrésentationBroché
- Poids0.59 kg
- Dimensions16,0 cm × 26,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-281-12679-2
- EAN9782281126792
- Date de parution11/06/2008
- CollectionGuides juridiques
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement. Les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié. Les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au cœur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. Il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement.



