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Les concessions d'aménagement - Nouvelles règles de concurrence, Nouvelles procédures de passation, Encadrement financier

2e édition

Jérôme Michon

  • Le Moniteur Editions

  • Broché

  • Paru le : 11/06/2008

Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au...

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point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement. Les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées. Le volet financier de ces concessions a également été modifié. Les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au cœur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. Il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement.

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Jérôme Michon - Les concessions d'aménagement - Nouvelles règles de concurrence, Nouvelles procédures de passation, Encadrement financier.

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Sommaire

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    • Fondements des nouvelles règles applicables aux relations contractuelles en aménagement du territoire
    • Nouvelle définition du cadre juridique d'une opération d'aménagement
    • Nouvelles modalités de passation des concessions d'aménagement

Fiche technique

  • Date de parution : 11/06/08
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • Collection : Guides juridiques
  • ISBN : 978-2-281-12679-2
  • EAN : 9782281126792
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 329 pages
  • Poids : 0,59 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 26,0 cm × 2,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jérôme Michon

Jérôme Michon, diplômé en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral et enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie. Auteur de nombreux articles et de divers ouvrages, il réalise des missions et des formations pour plusieurs ministères, collectivités territoriales, établissements publics et autres structures.
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