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Les chambres régionales et territoriales des comptes - XXe anniversaire

Alain Pichon, Gilbert Orsoni, Collectif

  • LGDJ

  • Broché

  • Paru le : 26/02/2004

Créées lors de la première étape de la décentralisatrion initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres érégionales et territoriales des comptes (CRTC)...

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ont aujourd'hui 20 ans d'existence. C'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors même que la décentralisation connaît une deuxième grande réforme importante. Cet ouvrage rassemble les communications qui ont été faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003, par la CRC PACA et le Centre d'Etudes fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille III. Etaient réunis des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'Etat, un avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats des juridictions financières, dont le Premier président de la Cour des comptes. Sont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion. Nul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions juridictionnelles qui sont au cœur de la démocratie locale.

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Alain Pichon et Gilbert Orsoni - Les chambres régionales et territoriales des comptes - XXe anniversaire.

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Sommaire

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    • La création des Chambres régionales des comptes
    • Vingt ans de Chambres régionales des comptes
  • LE CONTROLE DES ACTES BUDGETAIRES, " UNE COMPETENCE ORIGINALE ET UTILE "
    • Le contrôle budgétaire, principes et questionnements
    • Le contrôle budgétaire, un dispositif original mais perfectible
    • Le contrôle budgétaire, bilan et perspectives
  • LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES COMPTES, " UNE COMPETENCE ORGINELLE MAIS PROBLEMATIQUE "
    • Le contrôle juridictionnel, bel héritage et legs problématique
    • Le contrôle juridictionnel, cohérence et perfectibilité
    • Le contrôle juridictionnel, fonctionnement et perspectives
  • LA GESTION DE FAIT, " UNE PROCEDURE SEVERE AUX CONSEQUENCES ATTENUEES "
    • La procédure de la gestion de fait
    • La gestion de fait : une expérience vécue
    • Défense de la gestion de fait
  • L'EXAMEN DE LA GESTION, " UNE MISSION NECESSAIRE ET EVOLUTIVE "
    • Le contrôle de la gestion par le CRC, présentation générale
    • L'examen de la gestion et le point de vue d'une Chambre régionale des comptes
    • L'appréciation de la gestion par les gestionnaires locaux
    • Une illustrations concrète, le département des Alpes-de-Haute-Provence
    • Le contrôle de la gestion, une approche journalistique
  • QUEL AVENIR POUR LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES ? QUELLES MISSIONS ?
    • De la formalisation d'une opinion sur les comptes publics locaux
    • L'évaluation des politiques publiques Etat/collectivités locales
    • Système et perspectives pour les juridictions financières locales

Fiche technique

  • Date de parution : 26/02/04
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Décentralisation développement
  • ISBN : 2-275-02468-9
  • EAN : 9782275024684
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 213 pages
  • Poids : 0,365 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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