Recherche avancée

Le régime juridique des marchés publics - Droits et obligations des signataires des marchés de travaux

5e édition

Daniel Chabanol, Jean-Pierre Jouguelet, François Bourrachot

  • Le Moniteur Editions

  • Broché

  • Paru le : 16/08/2007

Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des...

› Lire la suite

différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles. Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière. Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur. Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé. Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.

 › Réduire

Daniel Chabanol et Jean-Pierre Jouguelet - Le régime juridique des marchés publics - Droits et obligations des signataires des marchés de travaux.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • LE DROIT DES CONTRATS PUBLICS
    • Le droit administratif du contrat
    • Les principales catégories de contrats administratifs
    • Le juge administratif et le contrat
  • LA FORMATION DES MARCHES PUBLICS
    • Les règles applicables
    • Les acteurs de la passation
    • Les techniques de passation
  • LES PARTICULARITÉS DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
    • Le maître d'ouvrage
    • L'exécution du marché
    • La responsabilité contractuelle et le règlement du marché
    • La fin des marchés
    • Les responsabilités post-contractuelles

Fiche technique

  • Date de parution : 16/08/07
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • Collection : Analyse juridique
  • ISBN : 978-2-281-126
  • EAN : 9782281126372
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 595 pages
  • Poids : 1,22 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 26,0 cm × 3,0 cm
75,00 € -5% 71,25 €
Expédié sous 4 à 8 jours
Disponible en librairie ?
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Annecy
  • En stock: Decitre Bellecour
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Chambéry
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Confluence
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Ecully
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Langues du Monde
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Part-Dieu
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État ; il préside la Cour administrative d'appel de Lyon et est membre associé du conseil général des Ponts et Chaussées. Jean-Pierre Jouguelet est conseiller d'État. L'un et l'autre ont été, en leur qualité de professeurs associés, co-directeurs du DESS " marchés publics " organisé par les universités de Lyon II, Lyon III et Saint-Étienne. François Bourrachot a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre spécialisée dans le contentieux des marchés de la Cour administrative d'appel de Lyon ; il y est président-assesseur.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Le régime juridique des marchés publics. Droits et...
Daniel Chabanol, ...
-5% 71,25 € 75,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...