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Le nouveau droit français de l'arbitrage

Thomas Clay

Collectif

  • Lextenso éditions

  • Broché

  • Paru le : 08/11/2011

Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l’arbitrage interne et...

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international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l’avant-garde du droit de l’arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l’arbitrage, tant à l’égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d’égalité et d’efficacité, le nouveau droit français de l’arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n’est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l’élaboration de ce texte ont été réunis lors d’un colloque qui s’est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l’ensemble de la profession d’avocat, ce colloque a permis à d’éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d’éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants.
La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd’hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu’il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l’arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l’ouvrage de référence attendu.

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Thomas Clay - Le nouveau droit français de l'arbitrage.

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Sommaire

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  • PRESENTATION DU NOUVEAU DECRET
    • L'histoire du nouveau décret, dix ans de gestation
    • Les principes fondamentaux du nouvel arbitrage
    • Débats
  • CONVENTION D'ARBITRAGE ET PRINCIPES DE PROCEDURES
    • La nouvelle convention d'arbitrage
    • Les nouveaux principes de procédure : confidentialité, célérité, loyauté
    • Débats
  • LES ACTEURS
    • Le nouvel arbitre
    • Le nouveau juge d'appui
    • débats
  • LES RECOURS
    • Les nouvelles articulations des recours en arbitrage interne
    • La nouvelle articulation des recours en arbitrage international
    • Débats

Fiche technique

  • Date de parution : 08/11/11
  • Editeur : Lextenso éditions
  • ISBN : 978-2-35971-036-6
  • EAN : 9782359710366
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 265 pages
  • Poids : 0,43 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,8 cm × 1,5 cm
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