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Le nouveau droit des successions et des libéralités - Loi du 23 juin 2006, Commentaires et formules

Marie-Cécile Forgeard, Richard Crône, Bertrand Gelot

Philippe Malaurie

 (

Préfacier

)

  • Defrénois

  • Broché

  • Paru le : 17/04/2007

Marie-Cécile Forgeard et Richard Crône - Le nouveau droit des successions et des libéralités - Loi du 23 juin 2006, Commentaires et formules.

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Sommaire

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  • LA REFORME DES SUCCESSIONS
    • La dévolution successorale et les droits des héritiers
    • L'acceptation de la succession
    • Les successions vacantes et en déshérence
    • L'administration de la succession par un mandataire
  • LA REFORME DES LIBERALITES
    • Définitions générales
    • L'affaiblissement de la réserve
    • La modernisation des dispositions testamentaires
    • Les nouvelles formes de libéralités
  • DISPOSITIONS DIVERSES
    • Dispositions relatives aux régimes matrimoniaux
    • Dispositions relatives au pacte civil de solidarité
    • Autres dispositions
    • Entrée en vigueur et dispositions transitoires
  • FORMULES
    • Actes et clauses relatifs aux successions
    • Actes et clauses relatifs aux libéralités
    • Actes et clauses relatifs aux régimes matrimoniaux et au PACS

Fiche technique

  • Date de parution : 17/04/07
  • Editeur : Defrénois
  • ISBN : 2-85623-110-1
  • EAN : 9782856231104
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 489 pages
  • Poids : 0,79 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,7 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Cécile Forgeard

En contact étroit avec les praticiens, les auteurs ont déjà publié, en 2002, La réforme des successions résultant de la loi du 3 décembre 2001, ainsi que plusieurs articles en droit des successions et des libéralités. Marie-Cécile Forgeard, ancien notaire, a été rédacteur en chef du Répertoire Defrénois. Richard Crône, ancien notaire, est rédacteur en chef du Répertoire Defrénois. Bertrand Gelot, docteur en droit, est rédacteur au Répertoire Defrénois.
Du même auteur :
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