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Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme - Recueil de jurisprudence (1995-2003)

Dean Spielmann

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 04/12/2003

Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a...

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rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg. Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.

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Dean Spielmann - Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme - Recueil de jurisprudence (1995-2003).

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Fiche technique

  • Date de parution : 04/12/03
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : droit et justice
  • ISBN : 2-8027-1821-5
  • EAN : 9782802718215
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 462 pages
  • Poids : 0,615 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,5 cm × 2,6 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Dean Spielmann

Dean Spielmann est avocat et chargé de cours au Centre Universitaire de Luxembourg.
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