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Frédéric Douet et Annick Batteur - Le guide des divorces.
Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer? La question du divorce reste au cœur d'un débat politique et social. Le coût... Lire la suite
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Résumé

Quelles formes de divorce admettre ? Existe-t-il un droit de divorcer? La question du divorce reste au cœur d'un débat politique et social. Le coût des procédures, la surcharge des tribunaux, la nécessité de responsabiliser les époux, la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles auraient pu aboutir à une déjudiciarisation partielle, d'autant que la loi sur le divorce laisse une place importante à la volonté individuelle. Si un pas a été franchi vers la reconnaissance du droit au divorce, des ambiguïtés subsistent, notamment quant au rôle de la faute et à la procédure. À jour des principales lois sur l'autorité parentale, sur le divorce et les successions, des autres textes et de la jurisprudence issus de ces réformes, cet ouvrage fait la synthèse des réformes récentes relatives aux séparations du couple marié et des enfants. Les enjeux des textes et leur mise en œuvre sont traités à travers des thèmes généraux : mesures provisoires, choix de la procédure, transmission de la prestation compensatoire ; et des points spécifiques: relations de l'enfant avec des tiers, acquisition d'un logement en cours d'instance, fiscalité de la pension alimentaire. La loi du 26 mai 2004 exige des praticiens du contentieux familial de construire un nouveau divorce. L'écoute du client et l'élaboration d'une défense par l'avocat, la liquidation du régime matrimonial par le notaire, permettent au juge de concilier ou de trancher les différends.

Sommaire

  • " L'AVANT-DIVORCE ", LE REJET DE LA DEMANDE DE DIVORCE
    • La séparation de fait avant toute procédure de divorce
    • La séparation de fait après le rejet de la demande de divorce
  • LES CAS DE DIVORCE ET DE SEPARATION DE CORPS, LES REGLES SPECIFIQUES DE PROCEDURE
    • Le divorce par consentement mutuel
    • Le divorce pour acceptation de principe de la rupture du mariage
    • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • Le divorce pour faute
  • LA PROCEDURE DE DIVORCE
    • Les règles générales de procédure
    • La procédure de divorce et les incapacités
    • Le jugement de divorce
  • LES QUESTIONS SPECIFIQUES EN COURS D'INSTANCE
    • Conséquences d'évènements particuliers en cours d'instance
    • Conséquences du divorce en matière fiscale
  • LES EFFETS DU DIVORCE
    • Les enfants
    • Les effets quant aux biens des époux
    • La prestation compensatoire
    • Les effets divers
  • LA SEPARATION DES CORPS
    • Les cas et la procédure de la séparation des corps
    • Les conséquences et la cessation de la séparation de corps

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07587-4
  • EAN
    9782247075874
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    700 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    10,0 cm × 18,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Ce guide a été rédigé sous la direction d'Annick Batteur, professeur de droit privé ; Frédéric Douet et Laurence Mauger-Vielpeau sont maîtres de conférences ; tous trois sont membres du Centre de recherche de droit privé à la faculté de droit de Caen. Alice Tisserand-Martin est professeur de droit privé à Nancy. Nathalie Rivière est avocat au barreau de Caen.

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