Le Financement Des Campagnes Electorales. Memento Pratique, 3eme Edition

Jean-Philippe Evrard

,

François Colinet

,

Bertrand Devys

Note moyenne 
Jean-Philippe Evrard et François Colinet - Le Financement Des Campagnes Electorales. Memento Pratique, 3eme Edition.
François Colinet, Bertrand Devys, Jean-Philippe Evrard, tous trois experts comptables et commissaires aux comptes, développent concrètement les procédures... Lire la suite
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Résumé

François Colinet, Bertrand Devys, Jean-Philippe Evrard, tous trois experts comptables et commissaires aux comptes, développent concrètement les procédures de désignation du mandataire financier, de collecte des dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement de dépenses autorisées, d'établissement, de présentation et de dépôt du compte de campagne, de contrôle a priori et a posteriori des comptes de campagne. Les auteurs évoquent aussi les indispensables précautions à prendre pour éviter l'application des sanctions (invalidations, inéligibilité...). Cet outil pratique et indispensable s'adresse aux candidats aux élections, aux mandataires financiers, aux gestionnaires d'un compte de campagne, aux experts-comptables chargés de présenter le compte de campagne, aux responsables de fédérations de partis politiques mais aussi à tous les électeurs et donateurs potentiels qui veulent allier vie publique et démocratie.

Sommaire

    • Le financement de la vie politique : base légale et réglementaire
    • Le financement d'une campagne électorale dans une circonscription de plus de 9 000 habitants
    • Le financement d'une campagne électorale dans une circonscription de moins de 9 000 habitants
    • Les obligations liées à certaines élections
    • Le compte de campagne
    • Les sanctions et le contentieux électoral
    • La jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • La communication en période électorale
    • Le financement des partis politiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/05/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-910992-35-7
  • EAN
    9782910992354
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    237 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

François Colinet : Expert-comptable, commissaire aux comptes et formateur depuis plus de 15 ans. Une expérience d'auteur de plusieurs ouvrages et logiciels. Une passion de la pédagogie technique tournée vers les problèmes d'actualité. Bertrand Devis : Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert judiciaire et formateur. Une expérience de maire adjoint, de conseiller général et de responsable de fédération d'un parti politique. Une pratique concrète de la vie politique et des règles de financement des campagnes Jean-Philippe Evrard : Expert-comptable et commissaire aux comptes. Mémoire d'expertise comptable traitant de la problématique des comptes de campagne des élections présidentielles et européennes. Une expérience technique et professionnelle du financement des campagnes électorales.

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