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Le droit international européen du vivant - Quel rôle pour les acteurs privés ?

Estelle Brosset

Collectif

  • Documentation Française (La)

  • Broché

  • Paru le : 01/10/2009

Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement...

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sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente. L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ? Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international. Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.

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Estelle Brosset - Le droit international européen du vivant - Quel rôle pour les acteurs privés ?.

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Sommaire

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  • L'INFLUENCE DES ACTEURS PRIVES SUR LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DU VIVANT
    • Le rôle des comités d'éthique dans l'élaboration et le suivi du droit international relatif au vivant humain
    • Le rôle joué par la communauté scientifique dans la construction d'une éthique de la recherche biomédicale
    • Les ONG protectrices de la biodiversité : donneuses d'alerte ou expertes savantes
  • LA PLACE DES ACTEURS PRIVES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DU VIVANT
    • Contractualisation du vivant humain et non humain : quelques tendances françaises et étrangères
    • Les mécanismes d'alerte dans le champ du vivant
    • Populations autochtones et brevetabilité du vivant

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À propos de l'auteur

Biographie d'Estelle Brosset

Estelle BROSSET, Maître de conférences en droit public à l'Université Paul Cézanne, membre du Centre de droit de la santé (EA 3242 Université Paul Cézanne Aix-Marseille Ill) et membre associé au CERIC, est spécialiste de droit communautaire et de droit de l'environnement / droit de la santé. Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne, Aix- Marseille Ill) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS UMR 6201).
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