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Le droit des victimes de la médecine

Bernard Dapogny

  • Puits Fleuri (Editions du)

  • Broché

  • Paru le : 12/03/2009

Qu'il s'agisse de fautes, d'erreurs ou d'accidents, cet ouvrage explique toutes les procédures pour défendre ses droits face à la médecine. Tous les patients...

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qui s'estiment victimes d'un acte médical trouveront dans ce guide pratique et juridique des réponses concrètes à leurs questions légitimes touchant aux causes, aux conséquences et à la réparation de ces erreurs ou accidents, parmi lesquelles : Qu'est ce qu'une faute médicale ? Comment la prouver ? Quels dommages sont indemnisables ? Quelles informations doit recevoir le patient ? Quelle est la portée de son consentement ? Quels sont les différents recours (amiables ou en justice) ?... Les réponses sont claires et accessibles, assorties de nombreuses références. Trop de victimes pensent qu'elles ne pourront pas être indemnisées et se taisent. Elles se trompent ! II existe en effet des procédures non judiciaires et gratuites d'indemnisation. Et lorsque l'affaire est portée en justice, leur tâche est facilitée par des présomptions légales ou judiciaires de responsabilité, et par la mansuétude dont font preuve les juges lorsque le dommage semble digne d'être indemnisé (en particulier lorsqu'il est important) et par la reconnaissance large de nouveaux préjudices telle que la simple perte de chance. Les voici expliquées...

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Bernard Dapogny - Le droit des victimes de la médecine.

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Sommaire

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  • LE PREJUDICE
    • Caractères généraux du préjudice
  • LE FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE
    • La responsabilité pour faute
  • LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
    • Les poursuites disciplinaires
  • LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA REPARATION
    • Généralités sur la mise en œuvre du droit à réparation

Fiche technique

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