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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

4e édition

Jean-Marc Lhuillier

Robert Lafore

 (

Préfacier

)

  • Presses de l'EHESP

  • Broché

  • Paru le : 01/09/2009

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et...

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médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés.

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Jean-Marc Lhuillier - Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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Sommaire

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  • LES POLITIQUES
    • Le fondement des politiques : l'affirmation des droits fondamentaux
    • La mise en oeuvre des politiques
  • LES OUTILS
    • La participation individuelle et collective de l'usager
    • L'organisation de la vie de l'usager

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/09
  • Editeur : Presses de l'EHESP
  • ISBN : 978-2-8109-0015-2
  • EAN : 9782810900152
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 271 pages
  • Poids : 0,435 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Marc Lhuillier

Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) dans le département Sciences humaines, sociales et des comportements de santé. Spécialisé dans les questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l'action sociale.
Du même auteur :
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