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Le droit des obligations en QCM
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- Nombre de pages141
- PrésentationBroché
- Poids0.195 kg
- Dimensions15,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-7298-3566-8
- EAN9782729835668
- Date de parution10/10/2007
- CollectionLe droit en QCM
- ÉditeurEllipses
Résumé
L'ACTE JURIDIQUE - Définitions - Période précontractuelle - Formation du contrat - Exécution du contrat - Les quasi-contrats LE FAIT JURIDIQUE - Définitions - La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute - Régimes spécifiques - Causalité et exonération de responsabilité - Licence 2 Droit, AES, LEA - CRFPA et ENM - Ecoles de commerce - Concours administratifs
