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LE DROIT DES ETRANGERS. Tome 1, Guide

Véronique Baudet-Caille

  • Droit et Société

  • Broché

  • Paru le : 01/08/1997

Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 remaniée depuis à de nombreuses reprises. En...

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dernier lieu, les lois Pasqua du 24 août et du 30 décembre 1993, du 24 décembre 1994, ont profondément modifié le droit en vigueur. Au niveau communautaire, les accords de Schengen sont entrés en application le 26 mars 1995. A jour de ces récentes modifications, ce livre expose les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France: délivrance des titres de séjour, regroupement familial, conditions de travail, statut particulier des demandeurs d'asile, mesures d'éloignement de la reconduite à la frontière à l'expulsion, conditions d'accès à la protection sociale. Il est complété par un tome Il qui contient les principaux textes en vigueur (ordonnance du 2 novembre 1945, décrets, circulaires). Ce livre s'adresse aux professionnels, juristes et travailleurs sociaux, confrontés à ces questions, mais également à toutes les personnes intéressées par le droit des étrangers.

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Véronique Baudet-Caille - .

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Fiche technique

  • Date de parution : 01/08/97
  • Editeur : Droit et Société
  • Collection : dominantes
  • ISBN : 2-909340-13-9
  • EAN : 9782909340135
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 240 pages
  • Poids : 0,275 Kg
  • Dimensions : 12,2 cm × 20,1 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Véronique Baudet-Caille

Véronique Bouciet-Caille, docteur en droit, rédactrice juridique au journal Travail social actualités, est une spécialiste des questions relatives à l'immigration.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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