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Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle

Laurence Ravillon

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 15/09/2005

Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit...

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international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation. Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial , notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale. La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples. Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant pus généralement aux évolution engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.

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Laurence Ravillon - Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle.

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Sommaire

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    • Les évolutions du cadre juridique des activités spatiales
    • Le droit des contrats appliqué aux activités spatiales
    • Règlement des litiges liés aux activités spatiales
    • Le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux activités spatiales
    • Table ronde - l'assurance et le financement des activités spatiales
    • Rapport de synthèse

Fiche technique

  • Date de parution : 15/09/05
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • ISBN : 2-7110-0579-8
  • EAN : 9782711005796
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 349 pages
  • Poids : 0,59 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,9 cm
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