Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011 - Grand Format

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Jean-Marie Delarue - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011.
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général de remettre chaque année au président de la République et au Parlement... Lire la suite
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Résumé

La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité rendu public. Le présent rapport, qui porte sur l'activité du CGLPL en 2011, est le quatrième depuis la nomination de Jean-Marie Delarue. Il témoigne de l'inscription de son action dans la durée et de sa connaissance, chaque année plus précise grâce à plus de 500 visites, de la réalité des lieux de privation de liberté.
Le rapport s'ouvre par la mise en perspective des principaux avis, recommandations et observations adressés par le Contrôleur général au Gouvernement tout au long de l'année 2011 ainsi que les suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations. Le rapport se poursuit par l'analyse de thèmes qui, soit ont fait l'objet d'un examen approfondi lors des visites en 2011, soit se révèlent prégnants dans les courriers reçus par le CGLPL : les droits sociaux des personnes incarcérées, la rémunération du travail en détention, la traçabilité des décisions individuelles prises pendant la privation de liberté.
Un chapitre spécifique est consacré au régime des fouilles corporelles comme instrument du maintien de l'ordre public dans les différents lieux de privation de liberté. Figurent en outre plusieurs photographies de lieux et lettres de personnes captives comme autant de témoignages du quotidien de l'enfermement. Enfin sont présentés le bilan d'activité proprement dit des visites et des saisines et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes.

Sommaire

  • CE QU'A DIT LE CONTROLE GENERAL AU GOUVERNEMENT EN 2011
  • LES SUITES DONNEES EN 2011 AUX AVIS, RECOMMANDATIONS ET SAISINES DU CONTROLE GENERAL
  • L'ACCES AUX DROITS SOCIAUX POUR LES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE
  • TRAVAIL EN DETENTION ; REVUE DE LA REMUNERATION DES TRAVAILLEURS INCARCERES
  • LA TRACABILITE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE : PROTECTION ET ATTEINTE DES DROITS FONDAMENTAUX
  • "MONSIEUR LE CONTROLEUR GENERAL..
  • " (TEMOIGNAGES RECUS)
  • FOUILLES CORPORELLES, SECURITE ET ORDRE PUBLIC DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
  • DE LA DESINVOLTURE ADMINISTRATIVE (ALLEGORIE)
  • BILAN DE L'ACTIVITE DU CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE EN 2011
  • CONTRIBUTION : LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE EN FRANCE : ELEMENTS DE CHIFFRAGES

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/02/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11552-5
  • EAN
    9782247115525
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    374 pages
  • Poids
    0.729 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 1,5 cm

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