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Avec plus de 160 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle
URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les
employeurs et les travailleurs indépendants. Même si ces
contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes
entreprises et qu'ils prennent d'abord pour cible certains
secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie,
bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un
danger pour l'économie d'une entreprise.
Facteur d'insécurité
juridique, le "redressement URSSAF", voire le contentieux du
même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est
difficilement supportable pour celles et ceux qui ont en charge
la conduite d'une activité professionnelle indépendante.
Conséquence logique du système déclaratif français, le
contrôle des cotisations et des contributions sociales obéit
néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des
garanties en faveur des droits du cotisant en même temps
qu'en direction des droits de la défense.
Les entreprises
bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des
inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de
leur intervention. Présenter en dix questions simples un
panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles
applicables accompagnées de leurs interprétations et des
applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet
ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles
confrontés à un contrôle URSSAF.
