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Le contrôle parlementaire en France

Pauline Türk

  • LGDJ

  • Broché

  • Paru le : 18/10/2011

Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son...

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encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle.
Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels.
Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP, mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.

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Pauline Türk - Le contrôle parlementaire en France.

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Sommaire

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  • LA CONCEPTION CLASSIQUE DU CONTROLE, MOYEN DE SACNTION CONTRE LE GOUVERNEMENT
    • L'émergence du contrôle parlementaire en France
    • Un contrôle parlementaire quasi illimité sous les IIIe et IVe républiques
    • Un contrôle strictement encadré sous la Ve république : l'article 49 C
  • VERS UN RENOUVEAU DU CONTROLE, INSTRUMENT DU DIALOGUE AVEC LE GOUVERNEMENT
    • Le renouvellement des modalités du contrôle
    • L'évolution des finalités du contrôle
    • La diversification des champs du contrôle

Fiche technique

  • Date de parution : 18/10/11
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Systèmes. Droit
  • ISBN : 978-2-275-03535-2
  • EAN : 9782275035352
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 256 pages
  • Poids : 0,308 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Pauline Türk

Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2 et Directrice des études de l'IPAG de Lille, Pauline Türk enseigne à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, à l'IPAG et à l'IEP de Lille Elle a publié de nombreux ouvrages et articles en droit constitutionnel et en droit parlementaire.
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