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Le contrat d'achat informatique - Aspects juridiques et pratiques

Valérie Sédallian, Jérôme Dupré

  • Vuibert

  • Broché

  • Paru le : 06/04/2005

L'achat dans le domaine informatique nécessite des connaissances tant techniques que juridiques. Si les nouvelles technologies sont un élément essentiel de la...

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compétitivité des entreprises, leur volet juridique peut prendre une importance stratégique dans un contexte de réduction des coûts et des risques. Le parti-pris de ce livre est de donner à l'acheteur non-juriste les moyens de faire valoir son point de vue face à des sociétés informatiques qui lui imposent bien souvent leurs propres contrats. " Anti-manuel " de droit, il synthétise des années d'expérience en matière de négociation de contrats informatiques et aidera le lecteur non-spécialiste du droit de l'informatique à acquérir les bons réflexes juridiques, à se poser les bonnes questions et ainsi gagner du temps. Le livre développe pas à pas une méthodologie de l'achat de biens et de services informatiques, de la définition des besoins de (acheteur jusqu'au contentieux (ou comment l'éviter), en présentant les spécificités des divers contrats informatiques pratiqués. De la négociation du contrat à sa fin, toutes les garanties juridiques afférentes au suivi de projet et à ses ajustements, à la livraison des biens et services, à la vérification de la conformité des prestations, au transfert des droits et à l'exploitation sont clairement listées et explicitées.

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Valérie Sédallian et Jérôme Dupré - Le contrat d'achat informatique - Aspects juridiques et pratiques.

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Sommaire

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  • L'ACHAT DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
    • Les besoins de l'acheteur
    • conclusion du contrat
    • Suivi du projet
    • Livraison
    • Propriété intellectuelle
    • notions liées à la propriété intellectuelle
    • Aspects financiers
  • LA CONTINUITE DES PRESTATIONS
    • Exploitation du système
    • Vie de contrat
    • Remèdes contractuels, légaux et précontentieux aux incidents
  • RESPONSABILITES ET RUPTURES DU CONTRAT
    • Mise en jeu de la responsabilité
    • La fin anticipée du contrat informatique pour inexécution
    • Réparations
    • Les litiges
    • Procédures collectives
  • DIVERSITE DES CONTRATS PRATIQUES
    • Qualification du contrat
    • Recommandations
    • Vade-mecum du contrat informatique

Fiche technique

  • Date de parution : 06/04/05
  • Editeur : Vuibert
  • Collection : Entreprendre Informatique
  • ISBN : 2-7117-4835-9
  • EAN : 9782711748358
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 366 pages
  • Poids : 0,58 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Valérie Sédallian

Valérie Sédallian, avocate à la Cour de Paris, est une spécialiste des questions juridiques relatives à l'informatique et aux nouvelles technologies de l'information, auxquelles elle a consacré un des tout premiers ouvrages publiés. Elle participe régulièrement à des conférences sur le droit des nouvelles technologies. Jérôme Dupré, docteur en droit et titulaire du CAPA (diplôme d'avocat), est juriste en droits des contrats informatiques et télécommunications dans un groupe international. Il est aussi l'auteur d'un ouvrage relatif aux aspects juridiques de l'espionnage industriel et enseigne le droit dans plusieurs formations.
Ce titre est également présent dans les rayons :
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