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Le contrat - Droit des obligations

4e édition

Jean-Luc Aubert, François Collart Dutilleul

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 15/09/2010

Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat. regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de...

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la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.

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Jean-Luc Aubert et François Collart Dutilleul - Le contrat - Droit des obligations.

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Sommaire

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  • LA NOTION DE CONTRAT
    • La diversité des contrats
    • Les fonctions du contrat
    • Le débat relatif à l'analyse juridique du contrat
  • L'ACCORD DE VOLONTES
    • Les composantes de l'accord de volontés
    • Le processus d'élaboration de l'accord de volontés
    • La volonté contractuelle
  • LA FORMATION DU CONTRAT
    • Les conditions
    • La nullité du contrat irrégulier
  • L'EFFET OBLIGATOIRE DU CONTRAT
    • La création d'obligations
    • L'engagement contractuel
  • LA SITUATION CONTRACTUELLE
    • La portée du contrat
    • La vie du contrat

Fiche technique

  • Date de parution : 15/09/10
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : connaissance du droit
  • ISBN : 978-2-247-08918-5
  • EAN : 9782247089185
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 141 pages
  • Poids : 0,138 Kg
  • Dimensions : 11,5 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil. François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.
Du même auteur :
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