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Le consommateur - Journée colombiennes

Michel Grimaldi

Collectif

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 21/06/2010

Politiquement frappante, la formule, à bien y réfléchir, est non seulement économiquement imprécise, mais surtout juridiquement inexacte. En effet, la...

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qualification de consommateur répond à des critères spécifiques et emporte l'application de règles spéciales qui ont ceci de commun qu'elles dérogent au droit commun, lequel n'a donc pas vocation à régir une situation juridique dont le consommateur est un des protagonistes. Il en va ainsi, d'abord, en matière contractuelle. Les contrats que conclut un consommateur échappent, pour une très large part, aux dispositions du Code civil et sont soumis aux règles spéciales du Code de la consommation, qui n'a pas la noblesse du Code civil, mais dont le champ d'application est immense. La sécurité de consommateur, elle aussi, obéit à un régime spécifique. Les progrès technologiques et scientifiques sont allés de pair avec une augmentation des risques de dommage et une aggravation des accidents de la consommation. Données qui ont conduit le législateur et le juge à renforcer la protection du consommateur en vue essentiellement de garantir sa sécurité corporelle. Dans un souci louable d'efficacité, en outre, le droit contemporain appréhende l'activité économique du consommateur sous toutes ses facettes, qu'il soit en relation avec une entreprise privée ou avec un établissement public. Comme si dans ce domaine, la frontière traditionnelle entre droit public et droit privé était sinon effacée, du moins repoussée. Enfin, c'est en matière processuelle que la spécificité du statut juridique du consommateur apparaît. Parce que l'union fait la force, il lui est notamment accordé, dans certains systèmes juridiques, le pouvoir d'agir groupé devant le juge, afin de permettre une protection collective et, donc, plus efficace. C'est cet univers juridique pas comme les autres, dans lequel le consommateur évolue, que cet ouvrage, qui rassemble du congrès international organisé et Colombie par l'Association Henri Capitant des mais de la culture juridique française des 24 au 28 septembre 2007, a l'ambition de refléter.

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Michel Grimaldi - Le consommateur - Journée colombiennes.

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  • LES CONTRATS DU CONSOMMATEUR
  • LA SECURITE DU CONSOMMATEUR
  • LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS
  • LE CONSOMMATEUR ET LE PROCES

Fiche technique

  • Date de parution : 21/06/10
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Travaux Association Capitant
  • ISBN : 978-2-8027-2952-5
  • EAN : 9782802729525
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 792 pages
  • Poids : 1,43 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
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