Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé....
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Livré chez vous entre le 27 septembre et le 1 octobre
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Résumé
Le droit social, bien qu'il se soit constitué en branche particulière du droit, notamment en France, est habituellement réputé relever du droit privé. Cette croyance a durablement structuré non seulement la formation, mais aussi les recherches juridiques. Rares sont en effet les études consacrées à la compétence, qui est effective, des juridictions administratives, au premier rang desquelles le Conseil d'Etat en matière sociale. L'objet du colloque dont le présent ouvrage rend compte a été de faire le point et de susciter la réflexion sur le droit social en tant que dimension essentielle, trop peu connue, de la compétence et de l'oeuvre du Conseil d'Etat. Les différentes contributions, ainsi que les échanges fructueux qui ont eu lieu à cette occasion se sont attachés à délimiter, en relation avec la Cour de cassation, la compétence du Conseil en la matière, à préciser le statut et le régime des sources de droit appliquées par la Haute juridiction administrative et à explorer le jeu concret de l'articulation entre les compétences respectives du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation à partir de l'exemple du droit du Travail. Le lecteur trouvera dans le présent ouvrage une analyse rigoureuse des éléments évoqués précédemment mais aussi l'expression de questions, certes relatives au droit social mais qui intéressent aussi les autres domaines du droit. Le présent ouvrage illustre ce que constate le vice-président du Conseil d'Etat. Jean-Marc Sauvé, dans son rapport introductif, à savoir que le droit social est une une oeuvre collective des institutions et acteurs tant publics que privés. Il illustre aussi ce que relevaient déjà Jean Rivero et Jean Savatier au milieu du siècle dernier : le droit social est bien un terrain privilégié de rencontre du droit public et du droit privé.
Sommaire
LA COMPÉTENCE
Compétence consultative et compétence contentieuse en matière sociale : quelles délimitations et quelles interactions
La compétence contentieuse en matière sociale entre Conseil d'Etat et Cour de Cassation : conflits et régulations
Dispersion des compétences et cohérence du droit : les leçons du CNE (Contrat nouvelles embauches)
LES NORMES
Les normes constitutionnelles en matière sociale
Le Conseil d'Etat et les sources privées du droit social, quelques remarques théoriques sur un contentieux
L'application des normes sociales internationales par le Conseil d'Etat, A propos de quelques angles morts du contrôle
LE CONTENTIEUX : REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT DU TRAVAIL
Le contentieux des institutions représentatives du personnel (IRP), le contentieux des IRP devant le juge administratif
Le contentieux des IRP devant la Cour de cassation
Synthèse : le contentieux des IRP entre Conseil d'Etat et Cour de Cassation