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Le Conseil constitutionnel
6e édition
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- Nombre de pages160
- PrésentationBroché
- Poids0.169 kg
- Dimensions11,8 cm × 20,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-7076-1718-7
- EAN9782707617187
- Date de parution05/07/2011
- Collectionclefs politique
- ÉditeurMontchrestien
Résumé
Le Conseil constitutionnel. Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel. la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la VU République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de " gouvernement de la Constitution " et de régulateur du système politique. Avec la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.
