Le conseil constitutionnel
7e édition

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC). La présente édition a été refondue afin de tenir compte de la "Révolution" pour le Conseil que constitue la QPC. Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges ou les critiques qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.