Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique - Réflexions sur la circulation des modèles juridiques

Name: Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique
Price: 20 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Constance Grewe
ISBN: 9782868202932

Bruno Laplane

Michel Laurain

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Constance Grewe et Dominique d' Ambra - Le Code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique - Réflexions sur la circulation des modèles juridiques.

De nombreux ouvrages ont été publiés à l'occasion du bicentenaire du Code civil de 1804. L'originalité de celui-ci réside non seulement dans la... Lire la suite

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De nombreux ouvrages ont été publiés à l'occasion du bicentenaire du Code civil de 1804. L'originalité de celui-ci réside non seulement dans la démarche comparatiste mais plus exactement dans l'analyse des interactions entre constitution civile et constitution politique, entre droit historique et droit positif et entre droits nationaux d'un même espace européen.

LES FONCTIONS POLITIQUES DU CODE CIVIL
- La fonction politique du Code civil pour la France
- Le Code face à l'Histoire
- Du Code civil au Bürgerliches Gesetzbuch : une recherche de paternité
- Le discours sur la codification : entre France et Allemagne
- L'influence du Code civil français sur la jurisprudence allemande avant et après 1900
- Influence du droit allemand sur la responsabilité civile française
LES FONCTIONS JURIDIQUES DU CODE CIVL
- Du droit des régimes matrimoniaux au droit patrimonial du couple en Belgique
- Evolution en Belgique de la jurisprudence du droit patrimonial des couples mariés ou non mariés
- Le droit local alsacien-mosellan : un pluralisme juridique dans un système unitaire
- Le droit unifié : l'interprétation de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du point de vue du droit national
- Le Code civil et la publicité foncière : un rendez-vous manqué
CONCLUSIONS
- Les enseignements du droit comparé