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Le bail commercial - Durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation...

Arnaud Saugeras, Florence Pequignot-Djezzar, Edith Tavignot

  • Le Particulier

  • Broché

  • Paru le : 11/06/2009

Qui peut conclure un bail commercial ? Pour quels locaux ? Comment est fixé le loyer? Peut-il varier ? Le locataire a-t-il le droit de changer d'activité, de...

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sous-louer ? Peut-il exiger le renouvellement de son bail ? Comment se calcule l'indemnité d'éviction ? Le statut des baux commerciaux protège le locataire contre les risques d'éviction. En effet, celui-ci bénéficie, sauf cas exceptionnels, du droit au renouvellement de son bail. Ce véritable droit à la "propriété commerciale" lui assure la pérennité de son activité, en lui évitant d'avoir à transporter son commerce, au risque de perdre sa clientèle et de voir ainsi disparaître purement et simplement son fonds de commerce. Cet ouvrage complet et pratique s'adresse aussi bien au propriétaire qu'au locataire: il détaille les obligations respectives des parties, de la conclusion du bail à son renouvellement ou à sa résiliation, en passant par la fixation du loyer et son évolution. Enrichi de plus de 200 décisions de justice, d'un modèle de contrat de location commenté et des textes du Code de commerce relatifs au bail commercial, vous y trouverez conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location.

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Arnaud Saugeras et Florence Pequignot-Djezzar - Le bail commercial - Durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation....

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Sommaire

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  • LE CHAMP D'APPLICATION DU STATUT
  • LES BAUX DÉROGATOIRES
  • LE CONTRAT DE LOCATION
  • LA FIXATION DU LOYER
  • L'UTILISATION DES LOCAUX
  • LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL
  • LE LOYER DU BAIL RENOUVELÉ
  • LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL
  • LA CESSION DU BAIL
  • LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL

Fiche technique

  • Date de parution : 11/06/09
  • Editeur : Le Particulier
  • ISBN : 978-2-35731-035-3
  • EAN : 9782357310353
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 161 pages
  • Poids : 0,29 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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