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La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile

7e édition

Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier

André Ponsard

 (

Préfacier

)

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 24/02/2010

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle...

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ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Cette septième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit.

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Marie-Nöelle Jobard-Bachellier et Xavier Bachellier - La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile.

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Sommaire

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  • ELEMENTS DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR DE CASSATION
    • Originalité du procès en cassation
    • La procédure devant la Cour de cassation
    • La structure des arrêts de la Cour de cassation
  • LE CONTROLE EXERCE PAR LA COUR DE CASSATION
    • La Cour de cassation contrôle toujours l'interprétation de la loi
    • La Cour de cassation n'exerce aucun contrôle sur la matérialité des faits
    • La Cour de cassation contrôle parfois la qualification des faits
  • LES CAS D'OUVERTURE A CASSATION
    • Les cas d'ouverture marginaux
    • Les cas d'ouverture principaux

Fiche technique

  • Date de parution : 24/02/10
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : méthodes du droit
  • ISBN : 978-2-247-08683-2
  • EAN : 9782247086832
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 208 pages
  • Poids : 0,37 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Nöelle Jobard-Bachellier

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Xavier Bachellier est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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