La sélection des pourvois à la Cour de cassation

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Soraya Amrani Mekki et Loïc Cadiet - La sélection des pourvois à la Cour de cassation.
La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française.... Lire la suite
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Résumé

La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle. Il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.

Sommaire

  • LA PROCEDURE DE NON-ADMISSION DES POURVOIS A LA COUR DE CASSATION
    • Les textes organisant la non-admission des pourvois en cassation en droit français
    • La non-admission des recours au Conseil d'Etat
    • La sélection des recours et la Convention européenne des droits de l'homme
    • La sélection des pourvois en cassation à l'étranger
  • REGARDS CROISES SUR LA PRATIQUE DE LA NON-ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION
    • Le critère de la non-admission : quelle rationalité ?
    • Les acteurs de la non-admission : quelle éthique ?
    • La pratique de la non-admission des pourvois en matière dispensée du ministère d'avocat devant la Cour de cassation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-5116-X
  • EAN
    9782717851168
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'Université du Littoral et de la Côte d'Opale. Loïc Cadiet, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre de l'Institut Universitaire de France, directeur du Centre de Recherche sur la justice et le procès.

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