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La responsabilité civile des notaires

5e édition

Jean-Luc Aubert

Bernard Reynis

 (

Préfacier

)

  • Defrénois

  • Broché

  • Paru le : 02/12/2008

Cette cinquième édition de La responsabilité civile des notaires établit un état général de la question, si importante pour les notaires, à jour au mois de...

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septembre 2008. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué depuis la dernière édition, datée de 2002. Il intègre l'ensemble des évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des notaires et, en particulier, l'important arrêt rendu par la première chambre civile de la Haute juridiction le 7 février 2008, qui se prononce fermement en faveur de la nature délictuelle de la responsabilité du notaire, si brillamment esquissée et éclairée par les travaux de Jean-Luc Aubert dans les précédentes éditions de l'ouvrage, sans appui décisif de la jurisprudence jusqu'alors. Il intègre également une nouvelle section, souhaitée par Jean-Luc Aubert, relative à la délicate question de la détention et de la remise des fonds par le notaire. Cette nouvelle édition a été considérablement enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l'exacte portée et les limites de la responsabilité qui peut incomber aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions.

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Jean-Luc Aubert - La responsabilité civile des notaires.

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Sommaire

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  • LES PRINCIPES GENERAUX DE LA RESPONSABILITE NOTARIALE
    • La nature de la responsabilité du notaire
    • Les causes de la responsabilité du notaire
    • Règles générales de la responsabilité des notaires
  • LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES CARACTERISTIQUES DE LA FONCTION NOTARIALE
    • Le devoir d'authentification
    • Le devoir de conseil
    • Une question délicate : la remise des fonds
  • LES CLAUSES RELATIVES A LA RESPONSABILITE DU NOTAIRE
    • Le caractère illicite des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité
    • Les clauses relatives à la preuve du conseil donné

Fiche technique

  • Date de parution : 02/12/08
  • Editeur : Defrénois
  • ISBN : 978-2-85623-156-2
  • EAN : 9782856231562
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 176 pages
  • Poids : 0,325 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Aubert

Jean-Luc Aubert nous a quittés, mais les précieuses indications et annotations qu'il avait laissées sur l'ouvrage jusqu'à son dernier jour auront été précieuses pour l'élaboration de cette cinquième édition.
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