Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le principe de l'effet relatif des contrats interdit aux tiers d'agir contre les contractants en exécution d'une obligation contractuelle. Il interdit...
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Résumé
Le principe de l'effet relatif des contrats interdit aux tiers d'agir contre les contractants en exécution d'une obligation contractuelle. Il interdit également aux tiers victimes de l'inexécution contractuelle d'agir en responsabilité contractuelle contre le débiteur défaillant. Dans le but d'accorder aux tiers victimes une indemnisation, la jurisprudence a emprunté la voie de la responsabilité délictuelle et a procédé à la confusion des fautes contractuelle et délictuelle. Cette voie est contestable en ce qu'elle porte atteinte aux prévisions contractuelles. Elle ne peut en outre prendre appui sur le principe de l'opposabilité des contrats par les tiers aux parties. La contestation de confusion des fautes prive le tiers qui ne peut établir une faute délictuelle indépendante du contrat, autrement dit le tiers victime de dommage contractuel, de toute action en réparation de quelque nature qu'elle soit. Une autre voie d'indemnisation est alors à rechercher. Elle consiste à identifier les tiers victimes de dommages contractuels afin de leur accorder une action en responsabilité contractuelle qui concilie les besoins de protection des victimes et le respect des prévisions du débiteur. Ces tiers sont bénéficiaires d'une obligation identique à celle mise à la charge du débiteur défaillant et issue d'un autre contrat auquel ils sont parties. Ils appartiennent avec le débiteur défaillant au même groupe de contrats entendu au sens de deux contrats unis par une identité d'obligations. La notion de groupe de contrats mérite par conséquent d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté. Les membres du groupe contractuel méritent la qualité de parties au contrat du débiteur, ce qui les habilite à invoquer l'exécution directe ou par équivalent des obligations qui en sont issues.
Sommaire
L'Utilité de la notion de groupe de contrats
La théorie actuelle des groupes de contrats : une utilité mal perçue
Le contexte juridique
L'émergence des groupes de contrats
La nouvelle approche des groupes de contrats une utilité restaurée
Critique du principe de l'assimilation des fautes
Une analyse renouvelée des groupes de contrats
La ligitimité de la notion de groupe de contrats
Le rejet de la notion de groupes de contrats
Groupe de contrats et action directe en paiement
Groupe de contrats et action directe en responsabilité
La consécration de la notion de groupes de contrats
Le groupe de contrats et le principe de l'effet relatif : essai de conciliation
L'auteur, docteur en droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et habilité à diriger des recherches, est maître de conférences à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).