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La réforme des collectivités territoriales commentée

Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier

  • Le Moniteur Editions

  • Broché

  • Paru le : 11/01/2012

Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures...

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territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles métropolitains, regroupement de collectivités, encouragement de l'intercommunalité, etc.
L'ouvrage est structuré en deux parties. La première présente et analyse, sous forme de thématiques, l'ensemble des mesures phares de la loi : rénovation de l'exercice de la démocratie locale, nouveaux échelons territoriaux, regroupement de collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité, permettant ainsi de disposer, dans un seul ouvrage, du texte officiel et de son commentaire.
Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables territoriaux, aux décideurs publics, aux élus qu'aux étudiants, aux avocats et aux magistrats, soucieux de comprendre les évolutions juridiques des territoires.

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Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier - La réforme des collectivités territoriales commentée.

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Sommaire

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  • UNE RENOVATION CONTESTABLE DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE
  • LA DIVERSITE DES STRUCTURES A L'EPREUVE DES TERRITOIRES
  • DES COLLECTIVITES EN DECLIN OU UN MODELE A REINVENTER ? LES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET REGIONS
  • UNE INTERCOMMUNALITE VALORISEE
  • L'OBSCURE CLARTE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES

Fiche technique

  • Date de parution : 11/01/12
  • Editeur : Le Moniteur Editions
  • ISBN : 978-2-281-12847-5
  • EAN : 9782281128475
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 239 pages
  • Poids : 0,29 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,0 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Hélène Pauliat

Hélène Pauliat est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges et vice-présidente de l’Université. Elle est également la directrice scientifique du Code général des collectivités territoriales et du Complément territorial et co-auteur du Code général de la propriété des personnes publiques. Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, directrice-adjointe de l’IPAG.
Elle est également auteur du Code général des collectivités territoriales, du Complément territorial et du Code général de la propriété des personnes publiques.
Du même auteur :
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