Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans...
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Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'Ancien Droit. Le doyen Maurice Hauriou a synthétisé deux héritages distincts, en désignant comme propriétés publiques les biens soumis à la propriété des personnes publiques et affectés à l'usage public.
Cette vision classique de la propriété publique emporte deux conséquences en droit positif : la reconnaissance au profit du titulaire du droit de propriété d'un pouvoir de gestion domaniale, dont ne rend compte ni la notion de police administrative, ni celle de service public : la reconnaissance au profit de l'occupant privatif du domaine public de droits réels administratifs, que l'évolution législative récente contribue à renforcer.
La conception d'Haurion souffre de faiblesses qui conduisent à en proposer une mise à jour. Est ainsi suggérée une dissociation entre deux éléments généralement confondus : la propriété publique d'une part, dont le régime correspond aux seuls principes d'insaisissabilité et d'incessibilité des biens publics en dessous de leur valeur réelle ; la domanialité publique d'autre part, à laquelle se rattachent notamment l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité. C'est retenir une approche organique de la propriété publique, dont le corollaire réside dans une vision fonctionnelle de la domanialité publique.
Sommaire
Les origines de la propriété publique
Naissance de la propriété publique
L'apport des droits savants
Origines romaines de la propriété publique
Origines canoniques de la propriété publique
L'apport de l'Ancien droit
Apories d'une opposition entre la garde et la propriété privée du domaine
L'émergence d'une propriété publique du domaine
L'apport du droit intermédiaire
Transformation de la propriété publique
Reconnaissance de la propriété publique
L'opposition de la propriété et de l'affectation
La prévalence de l'affectation sur la propriété
La prévalence de la propriété sur l'affection
Les tentatives de synthèse
La conception dualiste
Les conceptions monistes
La théorie classique de la propriété publique à l'épreuve du droit positif
La propriété publique et son titulaire : théorie de la gestion domaniale
L'antinomie de la gestion domaniale et de la police
Fondation d'une théorie de la gestion domaniale
Fondement de la gestion domaniale
L'autonomie de la gestion domaniale par rapport au service public
L'assimilation de la gestion domaniale au service public
La distinction de la gestion domaniale et du service public
La propriété publique et ses occupants : théorie des droits réels administratifs
Constitution de la théorie des droits réels administratifs
L'élaboration doctrinale de la théorie
Les vicissitudes jurisprudentielles de la théorie
Actualisation de la théorie des droits réels administratifs
L'insuffisance des aménagements législatifs
Le dépassement des conceptions classiques
Vers une théorie moderne de la propriété publique
Pour une approche critique du débats sur la propriété publique
Les impasses de la théorie classique
Absence d'autonomie de la notion de propriété publique
Absence d'autonomie du régime de la propriété publique
Les faiblesses de la conception fonctionnelle
Contestation de l'approche institutionnelle des choses publiques
Prégnance de l'approche institutionnelle des choses publiques
Pour une définition organique de la propriété publique
Elargissement de l'objet de la propriété publique
Les réflexions relatives à la réforme de la domanialité
L'extension de la propriété publique au domaine privé
Evolution du fondement de la propriété publique
La propriété publique, propriété des personnes publiques