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La procédure civile devant la cour d'appel

Jean-Louis Gallet

Alain Raffejeaud

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 07/05/2003

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel...

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proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus. Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l'achèvement des contentieux. Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire.

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Jean-Louis Gallet - .

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Sommaire

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  • L'APPEL
    • Les caractéristiques générales d'exercice du droit d'appel
    • Les effets de l'appel La procédure de l'appel
  • LA PROCÉDURE DE RENVOI APRÈS CASSATION
    • Saisine de la cour de renvoi
    • L'instruction devant la cour de renvoi
    • La décision de la cour de renvoi
  • LE CONTREDIT
    • Les conditions de recevabilité du contredit
    • Le jugement du contredit par la cour d'appel
  • LES POUVOIRS ET COMPÉTENCES DU PREMIER PRÉSIDENT
    • Les ordonnances de référé
    • Les ordonnances sur requête
    • Les pouvoirs du premier président en matière d'exécution
    • Relevé de forclusion et autorisation d'exercer un appel immédiat
    • Les autres domaines de compétence du premier

Fiche technique

  • Date de parution : 07/05/03
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Pratique professionnelle
  • ISBN : 2-7110-0227-6
  • EAN : 9782711002276
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 224 pages
  • Poids : 0,34 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Gallet

Jean-Louis Gallet est conseiller à la Cour de cassation. L'ouvrage a été rédigé avec la collaboration d'Alain Raffejeaud, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
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