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La prévention du risque pénal par le chef d'entreprise

Frédéric-Jérôme Pansier

  • Ellipses Marketing

  • Broché

  • Paru le : 20/04/2004

Ce livre est parti d'un constat simple : de nombreux chefs d'entreprise sont condamnés pénalement à raison de leur ignorance de la loi pénale, et il manquait un...

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livre simple et pédagogique leur permettant d'éviter au maximum ces condamnations. Tel est l'objectif premier de cet ouvrage. Il ne s'agit pas d'un nouveau traité de droit pénal des affaires, mais d'un exposé le plus accessible et le plus pédagogique possible du droit pénal appliqué à l'entreprise et à ses dirigeants. La langue utilisée est simple, accessible aux non-experts du droit. Il ne s'agit pas non plus d'un livre de " trucs " ou de " recettes " - le droit est si complexe qu'il ne peut se réduire à des recettes de cuisine ou à des trucs de grand-mère. Il ne s'agit pas enfin d'un guide de la fraude, ce que la profession exercée par l'auteur lui interdirait formellement. Cet ouvrage est un descriptif des principaux risques attendant le chef d'entreprise et des moyens de prévention de ces risques. C'est un peu comme en matière de sécurité des travailleurs : en étant informé du danger pénal et en prenant les mesures préalables nécessaires, le chef d'entreprise peut éviter bien des déboires judiciaires. Il est certain que, face à l'inflation des lois, l'adage républicain selon lequel " Nul n'est censé ignorer la loi " relève davantage de la fiction que de la réalité. Cela est vrai pour tout citoyen et encore plus pour le chef d'entreprise. Si ce vade-mecum, cet opuscule que l'on porte avec soi pour éviter les infractions pénales, parvient à ce but, il aura parfaitement rempli sa mission.

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Frédéric-Jérôme Pansier - La prévention du risque pénal par le chef d'entreprise.

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Sommaire

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  • LES MOYENS DE PREVENTION DU RISQUE PENAL
    • Une grande illusion : la responsabilité des personnes morales
    • Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait
    • La délégation de pouvoirs
    • La pluralité d'entreprises
  • LE DROIT PENAL CLASSIQUE
    • L'abus de biens sociaux
    • La cessation des paiements : généralités
    • Les infractions relatives aux comptes sociaux
    • Les entreprises en forme de société
    • Le harcèlement dans l'entreprise
    • Les infractions à la réglementation des activités des entreprises
  • LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
    • Les généralités
    • Les infractions en matière d'accident du travail
    • Les infractions de droit commun
    • La prévention du risque pénal
    • Le contentieux pénal de l'URSAFF
    • L'entrave aux institutions représentatives du personnel salarié
    • L'intervention des syndicats dans la poursuite pénale
    • Les nouveaux problèmes liés à la défense du chef d'entreprise
  • LE DROIT PENAL DE LA CONCURRENCE
    • La facturation
    • Les pratiques anticoncurrentielles
    • La contrefaçon
    • Piratages et délits informatiques
    • Les fichiers informatisés
  • LA POLLUTION ET L'ENVIRONNEMENT
    • Les implantations réglementées
    • Les publicités locales, enseignes et affiches
    • Les infractions en matière de pollution et d'environnement

Fiche technique

  • Date de parution : 20/04/04
  • Editeur : Ellipses Marketing
  • ISBN : 2-7298-0670-9
  • EAN : 9782729806705
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 157 pages
  • Poids : 0,31 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric-Jérôme Pansier

Frédéric-Jérôme Pansier, docteur d'Etat en droit, docteur ès Lettres, magistrat.
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