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La pratique du contentieux administratif. 4ème édition

Daniel Chabanol

  • Lexis Nexis

  • Broché

  • Paru le : 21/03/2002

Le contentieux administratif connaît un développement sensible. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice administrative,...

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l'adoption, le 30.juin 2000, de nouvelles procédures d'urgence, dessinent un paysage nouveau, par delà les évolutions jurisprudentielles qui ont marqué la dernière décennie. D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, La pratique du contentieux administratif guide le lecteur, sans effort de sa part, à travers les itinéraires parfois complexes de ce contentieux. Ce n'est toutefois pas qu'un guide pratique : il ne livre pas de recette toute faite, mais expose les principes et règles applicables, et assortit cette présentation des justifications nécessaires, par la citation de textes ou d'arrêts significatifs. Plus de quatre cents arrêts sont ainsi reproduits par extraits, dont le lecteur peut disposer sans devoir se livrer à de longues recherches.

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Daniel Chabanol - .

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Sommaire

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  • LA DUALITE DES ORDRES DE JURIDICTION
  • LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF
    • La compétence du juge administratif
    • Le choix d'un juge administratif
    • La nécessité d'une décision
    • Les délais de recours contentieux
    • L'intérêt pour agir
    • La présentation des requêtes et mémoires
    • Les procédures d'urgence
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Les recours en indemnité
  • LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • L'instruction
    • L'audience
    • Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt
    • Les voies de recours
    • L'exécution des décisions de la juridiction administrative
  • LES REGLES REGISSANT L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
    • La compétence des autorités administratives
    • Le pouvoir réglementaire
    • La motivation des décisions administrative
    • La procédure contradictoire
    • La procédure consultative
    • Les décisions implicites
    • L'applicabilité des actes administratifs
    • Le retrait et l'abrogation des actes administratifs
    • Les règles essentielles de la responsabilité administrative

Fiche technique

  • Date de parution : 21/03/02
  • Editeur : Lexis Nexis
  • Collection : Pratique professionnelle
  • ISBN : 2-7111-3394-X
  • EAN : 9782711133949
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 556 pages
  • Poids : 0,89 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Lyon. Une longue carrière au sein de la juridiction administrative, et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse. Professeur associé à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne, il est rompu à l'exercice pédagogique consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.
Du même auteur :
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