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La nationalité

Véronique Baudet-Caille

  • Lamarre (editions)

  • Broché

  • Paru le : 24/05/2000

Continuellement lié depuis 1993 à la politique d'immigration, le droit de la nationalité a fait l'objet de deux réformes importantes depuis dix ans, la...

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dernière résultant de la loi du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 11 septembre 1998. Pour l'essentiel, ce texte a abrogé la procédure de manifestation de volonté instituée par la loi de 1993 et rétablit corrélativement l'acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers et y résidant. Quelle différence entre la nationalité d'origine et la nationalité acquise ? Quels sont les modes d'accès à la nationalité française ? Quels sont les effets attachés à son octroi ? Dans quelles hypothèses peut-on la perdre et comment peut-on la réintégrer ? Comment prouver que l'on est français ? En cas de contestations, quels sont les recours à la disposition des étrangers ? Autant de questions qui, face à la complexité de cette législation, appellent des réponses claires et précises. C'est l'objet de cet ouvrage, destiné aux travailleurs sociaux, juristes, mais aussi à toute personne désireuse de connaître sa situation au regard de la nationalité. Outil d'information complet, à jour des réformes et de l'apport de la jurisprudence, il comprend des tableaux permettant de visualiser rapidement les différents cas. La liste des pièces nécessaires à la souscription d'une déclaration de nationalité française ou au dépôt d'une demande de naturalisation ou de réintégration ainsi qu'un certain nombre d'adresses utiles figurent en annexe.

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Véronique Baudet-Caille - .

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  • ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR LA NAISSANCE
    • Attribution de la nationalité française par filiation
    • Attribution de la nationalité française par la naissance en France
  • ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES JEUNES NES EN FRANCE DE PARENTS ETRANGERS
    • Acquisition automatique à la majorité
    • Acquisition anticipée de la nationalité française
    • Mesures transitoires
  • ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES CONJOINTS DE FRANÇAIS
    • Conditions de la déclaration
    • Un dispositif de contrôle exceptionnel
    • Information des conjoints
  • ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION
    • Enfants adoptés par un français ou recueillis en France
    • Possession d'état de Français
    • Descendants de Français installés à l'étranger
    • Réintégration par déclaration
    • Procédure de déclaration
  • NATURALISATION ET REINTEGRATION PAR DECRET
    • Conditions de recevabilité de la demande
    • Procédure d'instruction des dossiers
    • Décision du ministre chargé des naturalisations
    • Cas particulier des militaires étrangers servant dans l'armée française
  • EFFET DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
    • Effet collectif
    • Etat civil
    • Francisation du nom et/ou des prénoms
    • Obligations militaires
  • PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE
    • Perte de la nationalité française par déclaration
    • Perte de la nationalité par décision de l'autorité publique
  • PREUVE ET CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE
    • Preuve et contentieux de la nationalité.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/05/00
  • Editeur : Lamarre (editions)
  • ISBN : 2-85030-543-X
  • EAN : 9782850305436
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1430 pages
  • Poids : 0,23 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Véronique Baudet-Caille

Véronique Baudet-Caille, docteur en droit, est rédactrice juridique spécialisée dans les questions relatives à l'immigration.
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