Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Continuellement lié depuis 1993 à la politique d'immigration, le droit de la nationalité a fait l'objet de deux réformes importantes depuis dix ans,...
Lire la suite
19,50 €
Neuf
Actuellement indisponible
Résumé
Continuellement lié depuis 1993 à la politique d'immigration, le droit de la nationalité a fait l'objet de deux réformes importantes depuis dix ans, la dernière résultant de la loi du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 11 septembre 1998. Pour l'essentiel, ce texte a abrogé la procédure de manifestation de volonté instituée par la loi de 1993 et rétablit corrélativement l'acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers et y résidant. Quelle différence entre la nationalité d'origine et la nationalité acquise ? Quels sont les modes d'accès à la nationalité française ? Quels sont les effets attachés à son octroi ? Dans quelles hypothèses peut-on la perdre et comment peut-on la réintégrer ? Comment prouver que l'on est français ? En cas de contestations, quels sont les recours à la disposition des étrangers ? Autant de questions qui, face à la complexité de cette législation, appellent des réponses claires et précises. C'est l'objet de cet ouvrage, destiné aux travailleurs sociaux, juristes, mais aussi à toute personne désireuse de connaître sa situation au regard de la nationalité. Outil d'information complet, à jour des réformes et de l'apport de la jurisprudence, il comprend des tableaux permettant de visualiser rapidement les différents cas. La liste des pièces nécessaires à la souscription d'une déclaration de nationalité française ou au dépôt d'une demande de naturalisation ou de réintégration ainsi qu'un certain nombre d'adresses utiles figurent en annexe.
Sommaire
ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR LA NAISSANCE
Attribution de la nationalité française par filiation
Attribution de la nationalité française par la naissance en France
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES JEUNES NES EN FRANCE DE PARENTS ETRANGERS
Acquisition automatique à la majorité
Acquisition anticipée de la nationalité française
Mesures transitoires
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES CONJOINTS DE FRANÇAIS
Conditions de la déclaration
Un dispositif de contrôle exceptionnel
Information des conjoints
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION
Enfants adoptés par un français ou recueillis en France
Possession d'état de Français
Descendants de Français installés à l'étranger
Réintégration par déclaration
Procédure de déclaration
NATURALISATION ET REINTEGRATION PAR DECRET
Conditions de recevabilité de la demande
Procédure d'instruction des dossiers
Décision du ministre chargé des naturalisations
Cas particulier des militaires étrangers servant dans l'armée française
EFFET DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
Effet collectif
Etat civil
Francisation du nom et/ou des prénoms
Obligations militaires
PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE
Perte de la nationalité française par déclaration
Perte de la nationalité par décision de l'autorité publique