Directeur juridique BFI de BNP Paribas, professeur associé à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et président de l'AEDBF (Association européenne pour le droit bancaire et financier)
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La loi sur la sécurité financière
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- Nombre de pages261
- PrésentationBroché
- Poids0.42 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN2-86325-408-1
- EAN9782863254080
- Date de parution01/04/2004
- CollectionDroit Fiscalité
- ÉditeurRB Edition
Résumé
La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corporate Governance.