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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

  • Documentation Française (La)

  • Broché

  • Paru le : 16/08/2007

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Sommaire

    • Des lois de finance
    • Des ressources et des charges de l'Etat
    • Du contenu et de la présentation des lois de finances
    • De l'information et du contrôle sur les finances publiques
    • Entrée en vigueur et application de la loi organique

Fiche technique

  • Date de parution : 16/08/07
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • Collection : documents d'etudes
  • ISBN : 978-2-11-006820-0
  • EAN : 9782110068200
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 72 pages
  • Poids : 0,21 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm
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