La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Collectif

Note moyenne 
Stéphane Leclerc - La libre circulation des personnes dans l'Union européenne.
La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique... Lire la suite
67,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique de l'Union européenne. Au cours des dernières décennies, le principe lui-même et le dispositif qu'il a inspiré ont connu des évolutions remarquables dues tant aux dispositions normatives adoptées par le triangle institutionnel Commission / Conseil / Parlement européen qu'à la jurisprudence émanant de la Cour de justice. Ainsi, les libertés de déplacement et de séjour, initialement réservées aux seuls agents économiques par le Traité CEE, ont été progressivement généralisées à l'ensemble des citoyens de l'Union à partir du Traité de Maastricht. L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de faire le point sur les évolutions récentes de ce principe fondateur de la construction européenne mais aussi d'en tracer les perspectives, notamment à la lumière de la directive 2004/38/CE du Conseil et du Parlement du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

Sommaire

  • LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
    • Rapport introductif
    • La libre circulation des personnes : perspectives actuelles
    • Les bénéficiaires et les exclus de la libre circulation des personnes
    • Les libertés de déplacement et de séjour
  • LA PORTEE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
    • Rapport introductif
    • Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE
    • La mise en oeuvre de la libre circulation des personnes dans les états membres

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/01/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2745-3
  • EAN
    9782802727453
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    170 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Derniers produits consultés