Recherche avancée

La libre circulation des personnes dans l'Union européenne

Stéphane Leclerc

Collectif

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 19/01/2010

La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d'un espace économique, d'une communauté politique et de l'ordre juridique de...

› Lire la suite

l'Union européenne. Au cours des dernières décennies, le principe lui-même et le dispositif qu'il a inspiré ont connu des évolutions remarquables dues tant aux dispositions normatives adoptées par le triangle institutionnel Commission / Conseil / Parlement européen qu'à la jurisprudence émanant de la Cour de justice. Ainsi, les libertés de déplacement et de séjour, initialement réservées aux seuls agents économiques par le Traité CEE, ont été progressivement généralisées à l'ensemble des citoyens de l'Union à partir du Traité de Maastricht. L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels, est de faire le point sur les évolutions récentes de ce principe fondateur de la construction européenne mais aussi d'en tracer les perspectives, notamment à la lumière de la directive 2004/38/CE du Conseil et du Parlement du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

 › Réduire

Stéphane Leclerc - La libre circulation des personnes dans l'Union européenne.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
    • Rapport introductif
    • La libre circulation des personnes : perspectives actuelles
    • Les bénéficiaires et les exclus de la libre circulation des personnes
    • Les libertés de déplacement et de séjour
  • LA PORTEE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
    • Rapport introductif
    • Les limitations aux libertés de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique : les apports de la directive 2004/38/CE
    • La mise en oeuvre de la libre circulation des personnes dans les états membres

Fiche technique

  • Date de parution : 19/01/10
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Rencontres européennes
  • ISBN : 2-8027-2745-1
  • EAN : 9782802727453
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 170 pages
  • Poids : 0,3 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
50,70 € -5% 48,17 €
Expédié sous 8 à 14 jours
Disponible en librairie ?
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Annecy
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Bellecour
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Chambéry
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Confluence
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Ecully
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Grenoble
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Langues du Monde
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Part-Dieu
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
La libre circulation des personnes dans l'Union européenne
Stéphane Leclerc
-5% 48,17 € 50,70 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...