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La Grèce devant la Cour européenne des droits de l'homme

Pierre Lambert

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 01/01/2003

Les affaires mettant la Grèce en cause dont la Cour européenne fut saisie ont permis de dégager une jurisprudence importante concernant notamment la liberté de...

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pensée, de conscience et de religion, ainsi que le droit à la protection des biens, sans omettre la question des interventions législatives dans le cours d'un procès.

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Pierre Lambert - La Grèce devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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Sommaire

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    • Les exceptions préliminaires
    • L'interdiction de la torture, de traitements inhumains ou dégradants
    • Le droit à la liberté et à la sûreté
    • Le droit à un procès équitable
    • Les garanties complémentaires du procès équitable
    • La légalité des délits et des peines
    • Le droit au respect de la vie privée et familiale et de la correspondance
    • La liberté de pensée, de conscience et de religion
    • La liberté d'expression
    • La liberté d'association
    • Le droit à un recours effectif devant une instance nationale
    • La prohibition de la discrimination
    • Le droit au respect des biens
    • Le droit à l'instruction
    • Le droit à des élections libres
    • La satisfaction équitable

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/03
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : droit et justice
  • ISBN : 2-8027-1824-X
  • EAN : 9782802718246
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 131 pages
  • Poids : 0,2 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,5 cm × 0,8 cm
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