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La discipline des juges - Judiciaires, administratifs et des comptes

Guy Canivet, Julie Joly-Hurard

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 15/11/2007

Responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au cœur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la Justice qui ne fasse allusion à...

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la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforcer leur régime disciplinaire, de modifier le serment qu'ils prêtent lors de leur entrée en fonctions, de redéfinir la faute disciplinaire, de multiplier les sanctions encourues en cas de faute avérée, de systématiser l'exercice de l'action récursoire en cas de responsabilité civile de l'État pour dysfonctionnement du service public de la justice... La toute récente loi organique n°2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats s'inscrit indéniablement dans ce courant, reprenant à son compte certaines des propositions formulées par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, ainsi que certaines des recommandations de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale constituée à la suite de l'affaire dite d'Outreau. Cette demande collective d'extension de la responsabilité personnelle ou disciplinaire des magistrats conduit inévitablement à s'interroger sur la pertinence des lois organisant la discipline des juges ainsi que sur leur effectivité. Tel est précisément l'objet de cet ouvrage : présenter sous forme pratique et comparée les différents régimes disciplinaires des juges, à travers l'examen de leurs statuts respectifs et de la jurisprudence disciplinaire rendue par les divers conseils de discipline institués. Seront envisagées aussi bien la discipline des juges professionnels de l'ordre judiciaire, que celle des juges administratifs (discipline des membres du Conseil d'État et discipline des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), tout comme la discipline des juges des comptes (discipline des magistrats de la Cour des comptes et discipline des magistrats des Chambres régionales et territoriales des comptes).

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Guy Canivet et Julie Joly-Hurard - La discipline des juges - Judiciaires, administratifs et des comptes.

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Sommaire

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  • LA DISCIPLINE DES JUGES PROFESSIONNELS DE L'ORDRE JUDICIAIRE
    • La difficile conciliation entre indépendance et discipline des juges
    • Le Conseil supérieur de la magistrature
    • La procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature
    • Les sanctions disciplinaires
    • Les voies de recours contre les sanctions disciplinaires
  • LA DISCIPLINE DES JUGES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES
    • La discipline des membres du Conseil d'Etat
    • La discipline des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    • La discipline des magistrats de la Cour des comptes
    • La discipline des magistrats des Chambres régionales des comptes

Fiche technique

  • Date de parution : 15/11/07
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Litec professionnels
  • ISBN : 978-2-7110-0985-5
  • EAN : 9782711009855
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 219 pages
  • Poids : 0,335 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Guy Canivet

Guy Canivet est premier président honoraire de la Cour de cassation, membre du Conseil constitutionnel et professeur associé à Sciences Po. Julie Joly-Hurard est maître de conférences à université Paris 2 Panthéon-Assas.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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