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La dévolution des services publics de transport urbain. Tome 2, Les marchés publics
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- Nombre de pages160
- PrésentationBroché
- Poids0.45 kg
- Dimensions21,0 cm × 29,0 cm × 0,0 cm
- ISBN978-2-11-098209-4
- EAN9782110982094
- Date de parution01/05/2009
- CollectionDossiers du Certu
- ÉditeurCERTU
Résumé
Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marchés publics. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de passation d'un marché public depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature d'un contrat.
Dans un langage se voulant accessible à tous, il s'efforce de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçu avec un système de "questions-réponses" , il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
Dans un langage se voulant accessible à tous, il s'efforce de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçu avec un système de "questions-réponses" , il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
