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La déontologie du magistrat

2e édition

Guy Canivet, Julie Joly-Hurard

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 19/08/2009

Cette 2e édition est profondément remaniée en raison des nombreuses réformes et initiatives qui sont intervenues récemment dans le monde judiciaire et qui...

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touchent à la déontologie des magistrats : la publication d'un recueil présentant l'intégralité des décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'Etat, en vue de favoriser leur diffusion, leur connaissance et leur enseignement ; la loi du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats mettant à la charge du CSM le devoir d'élaborer un recueil des " obligations déontologiques " des magistrats de l'ordre judiciaire ; la réforme opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui modifie la composition du CSM et entérine le principe d'une saisine directe du Conseil de discipline par les justiciables ; la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (décret du 31 décembre 2008), qui porte sur la modification du concours d'entrée et l'amélioration des programmes de formation des auditeurs de justice et magistrats. Les épreuves font désormais bonne place à la déontologie de la profession et des candidats (la formation initiale comporte un module spécialement consacré à la déontologie et à l'éthique).

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Guy Canivet et Julie Joly-Hurard - La déontologie du magistrat.

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Sommaire

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  • LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS : APPROCHE SEMANTIQUE
    • Le terme de déontologie
    • Le concept de déontologie des magistrats et son évolution en France
  • LA JURISPRUDENCE DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE OU LA GENESE D'UNE DEONTOLOGIE
    • De la responsabilité à la responsabilité des magistrats
    • La déontologie du comportement professionnel des magistrats
    • La déontologie de la vie privée du magistrat
  • LA DEONTOLOGIE DES MAGISTRATS : UNE RESPONSABILISATION PAR LA FORMATION, LA DISTINCTION, LA NORMALISATION ET LA REFLEXION
    • La responsabilisation par la formation professionnelle
    • La responsabilisation par la distinction professionnelle
    • La responsabilisation par la normalisation

Fiche technique

  • Date de parution : 19/08/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : connaissance du droit
  • ISBN : 978-2-247-08407-4
  • EAN : 9782247084074
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 184 pages
  • Poids : 0,165 Kg
  • Dimensions : 11,5 cm × 17,0 cm × 0,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Guy Canivet

Guy Canivet premier président honoraire de la Cour de cassation, est membre du Conseil constitutionnel. Julie Joly-Hurard est maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
La déontologie du magistrat 2e édition
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